Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 8
Créé le 4 juillet 2011 · En vigueur du 6 mai 2013 au 26 juillet 2013
Sont également rattachés au directeur le secrétariat du service, le soutien informatique et logistique du service et, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, la gestion des ressources humaines.
Abrogé depuis le samedi 27 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 17 juillet 2013art. 8
En vigueur du lundi 6 mai 2013 au vendredi 26 juillet 2013
Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2
Sont également rattachés au directeur le secrétariat du service, le soutien informatique et logistique du service et, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, la gestion des ressources humaines.
En vigueur du lundi 4 juillet 2011 au dimanche 5 mai 2013
Sont également rattachés au directeur le secrétariat du service, le soutien informatique et logistique du service et, en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier, la gestion des ressources humaines.