Arrêté du 27 juin 2011

Article 6

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Article 6

Sont également rattachés au directeur le secrétariat du service, le soutien informatique et logistique du service et, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, la gestion des ressources humaines.

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Abrogé27 juillet 2013

Créé le 4 juillet 2011 · Abrogé le 27 juillet 2013

Sont également rattachés au directeur le secrétariat du service, le soutien informatique et logistique du service et, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, la gestion des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au vendredi 26 juillet 2013

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2 : Modification des références aux ministères économiques et financiers

En résumé. L'article élargit la portée des ministères concernés par la gestion des ressources humaines, en passant de 'économique' à 'économiques' et en supprimant la mention de 'financier' au singulier.

En vigueur du lundi 4 juillet 2011 au dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance