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Arrêté du 17 mars 2009

Article 1

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Article 1

Le service des achats de l'Etat exerce les fonctions prévues par le II de l'article 3 du décret du 17 mars 2009 susvisé (Gestion des achats non courants par les ministres et le service des achats de l'État) dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Abrogé27 juillet 2013

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 27 juillet 2013

Le service des achats de l'Etat exerce les fonctions prévues par le II de l'article 3 du décret du 17 mars 2009 susvisé (Gestion des achats non courants par les ministres et le service des achats de l'État) dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 26 juillet 2013

Source : Légifrance