Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 8
Créé le 20 mars 2009
Le service des achats de l'Etat exerce les fonctions prévues par le II de l'article 3 du décret du 17 mars 2009 susvisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 27 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 17 juillet 2013art. 8
En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 26 juillet 2013
Le service des achats de l'Etat exerce les fonctions prévues par le II de l'article 3 du décret du 17 mars 2009 susvisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.