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Arrêté du 17 mars 2009

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 26 novembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats » est abrogé.

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Abrogé27 juillet 2013

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 27 juillet 2013

L'arrêté du 26 novembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats » est abrogé.

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En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 26 juillet 2013

Source : Légifrance