Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 8
Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 27 juillet 2013
L'arrêté du 26 novembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats » est abrogé.
Arrêté du 17 mars 2009
L'arrêté du 26 novembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats » est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 8
Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 27 juillet 2013
L'arrêté du 26 novembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats » est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 27 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 17 juillet 2013art. 8
En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 26 juillet 2013
Source : Légifrance