JORF n°0153 du 3 juillet 2011

Article 4

Article 4

Le pôle « animation du réseau territorial » assure l'animation des missions régionales d'achat placées auprès des préfets de région, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 17 mars 2009 susvisé.


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Le pôle « animation du réseau territorial » assure l'animation des missions régionales d'achat placées auprès des préfets de région, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 17 mars 2009 susvisé.