Arrêté du 27 juin 2011

Article 4

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Article 4

Le pôle « animation du réseau territorial » assure l'animation des missions régionales d'achat placées auprès des préfets de région, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 17 mars 2009 susvisé (Rôle des préfets dans la gestion des achats publics).

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Abrogé27 juillet 2013

Créé le 4 juillet 2011 · Abrogé le 27 juillet 2013

Le pôle « animation du réseau territorial » assure l'animation des missions régionales d'achat placées auprès des préfets de région, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 17 mars 2009 susvisé (Rôle des préfets dans la gestion des achats publics).

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2011 au vendredi 26 juillet 2013

Source : Légifrance