Arrêté du 27 juin 2011

Article 1

Abrogé27 juillet 2013

Créé le 4 juillet 2011 · En vigueur du 6 mai 2013 au 26 juillet 2013

I. ― Le service des achats de l'Etat est dirigé par un directeur, assisté d'un directeur adjoint. Il est composé d'un département des opérations et, directement rattachés au directeur, de sept pôles support, d'un pôle « animation du réseau territorial » et du responsable des achats des ministères économiques et financiers.
II. ― Le service des achats de l'Etat assure le soutien de la mission d'appui interministérielle pour la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 17 juillet 2013art. 8

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au vendredi 26 juillet 2013

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2

I. ― Le service des achats de l'Etat est dirigé par un directeur, assisté d'un directeur adjoint. Il est composé d'un département des opérations et, directement rattachés au directeur, de sept pôles support, d'un pôle « animation du réseau territorial » et du responsable des achats des ministères économiques et financiers. II. ― Le service des achats de l'Etat assure le soutien de la mission d'appui interministérielle pour la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs.

En vigueur du lundi 4 juillet 2011 au dimanche 5 mai 2013

I. ― Le service des achats de l'Etat est dirigé par un directeur, assisté d'un directeur adjoint. Il est composé d'un département des opérations et, directement rattachés au directeur, de sept pôles support, d'un pôle « animation du réseau territorial » et du responsable des achats des ministères économique et financier.
II. ― Le service des achats de l'Etat assure le soutien de la mission d'appui interministérielle pour la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs.