Arrêté du 27 juin 2011

Article 1

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Article 1

I. ― Le service des achats de l'Etat est dirigé par un directeur, assisté d'un directeur adjoint. Il est composé d'un département des opérations et, directement rattachés au directeur, de sept pôles support, d'un pôle « animation du réseau territorial » et du responsable des achats des ministères économiques et financiers.
II. ― Le service des achats de l'Etat assure le soutien de la mission d'appui interministérielle pour la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juillet 2013

Créé le 4 juillet 2011 · Abrogé le 27 juillet 2013

I. ― Le service des achats de l'Etat est dirigé par un directeur, assisté d'un directeur adjoint. Il est composé d'un département des opérations et, directement rattachés au directeur, de sept pôles support, d'un pôle « animation du réseau territorial » et du responsable des achats des ministères économiques et financiers.
II. ― Le service des achats de l'Etat assure le soutien de la mission d'appui interministérielle pour la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au vendredi 26 juillet 2013

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2 : Modification des références aux ministères économiques et financiers

En résumé. L'article modifie la composition du service des achats de l'Etat en élargissant les ministères économiques et financiers concernés par les achats.

En vigueur du lundi 4 juillet 2011 au dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance