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Arrêté du 17 mars 2009

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juillet 2013

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 27 juillet 2013

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 26 juillet 2013

Source : Légifrance