Arrêté du 27 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le département des opérations est chargé de définir les stratégies d'achat et de les mettre en œuvre, dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 2009 susvisé. Il comporte quatre pôles sectoriels :
― le pôle « fournitures et prestations générales » ;
― le pôle « informatique et télécommunication » ;
― le pôle « immobilier » ;
― le pôle « prestations intellectuelles ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juillet 2013

Créé le 4 juillet 2011 · Abrogé le 27 juillet 2013

Le département des opérations est chargé de définir les stratégies d'achat et de les mettre en œuvre, dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 2009 susvisé. Il comporte quatre pôles sectoriels :
― le pôle « fournitures et prestations générales » ;
― le pôle « informatique et télécommunication » ;
― le pôle « immobilier » ;
― le pôle « prestations intellectuelles ».

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2011 au vendredi 26 juillet 2013

Source : Légifrance