Arrêté du 27 juin 2011

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur du service des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juillet 2013

Créé le 4 juillet 2011 · Abrogé le 27 juillet 2013

Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur du service des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2011 au vendredi 26 juillet 2013

Source : Légifrance