Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 27
Créé le 24 octobre 2009
Conformément aux articles R. 512-74 et suivants, lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était autorisée, son exploitant en informe le préfet au moins trois mois avant l'arrêt définitif. La notification de l'exploitant indique les mesures de remise en état prévues ou réalisées.
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Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 27
Créé le 24 octobre 2009
Sans préjudice des dispositions particulières prévues aux articles 3, 6, 8, 15, 17 et 24, les dispositions du présent texte sont applicables aux installations existantes dans un délai de six mois après la parution du présent texte au Journal officiel de la République française.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CATÉGORIES D'ANIMAUX FAMILIERS ADMISES À LA CRÉMATION., Art. ANNEXE
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21 abrogés
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 27
Créé le 24 octobre 2009
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le mercredi 20 juin 2018
En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au mardi 19 juin 2018