Arrêté du 4 mai 1992

Article 5

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Article 5

Chaque appareil d'incinération est pourvu d'une chambre de combustion principale et d'une chambre de postcombustion, chacune étant équipée de brûleurs et d'installations de soufflage d'air.

La chambre de combustion principale doit atteindre une température minimale de 500 °C avant le dépôt du cadavre.

Le brûleur de la chambre de postcombustion se met automatiquement en marche dès que la température des gaz issus de la chambre de combustion principale est inférieure à 850 °C. Les gaz de combustion sont brûlés à une température minimale de 850 °C pendant au moins deux secondes et en présence d'au moins 6 p. 100 d'oxygène.

Les températures de la chambre de combustion principale et de la chambre de postcombustion sont mesurées et enregistrées en continu pendant le fonctionnement effectif de l'installation.

Toutes mesures doivent être prises afin d'éviter un emballement de l'incinération se traduisant par une augmentation rapide de la température de postcombustion au-dessus de 850 °C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2009

Créé le 7 juin 1992 · Abrogé le 24 octobre 2009

Chaque appareil d'incinération est pourvu d'une chambre de combustion principale et d'une chambre de postcombustion, chacune étant équipée de brûleurs et d'installations de soufflage d'air.

La chambre de combustion principale doit atteindre une température minimale de 500 °C avant le dépôt du cadavre.

Le brûleur de la chambre de postcombustion se met automatiquement en marche dès que la température des gaz issus de la chambre de combustion principale est inférieure à 850 °C. Les gaz de combustion sont brûlés à une température minimale de 850 °C pendant au moins deux secondes et en présence d'au moins 6 p. 100 d'oxygène.

Les températures de la chambre de combustion principale et de la chambre de postcombustion sont mesurées et enregistrées en continu pendant le fonctionnement effectif de l'installation.

Toutes mesures doivent être prises afin d'éviter un emballement de l'incinération se traduisant par une augmentation rapide de la température de postcombustion au-dessus de 850 °C.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juin 1992 au vendredi 23 octobre 2009

Source : Légifrance