Arrêté du 4 mai 1992

Article 12

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Article 12

L'installation de distribution d'eau ne doit pas être susceptible, à l'occasion notamment de phénomènes de retour d'eau, d'engendrer une contamination de l'eau de distribution publique.

Les effluents doivent être désinfectés avant évacuation.

Les eaux usées sont évacuées vers un réseau public d'assainissement dans les conditions fixées à l'

article L. 35-8 du code de la santé publique

ou vers un dispositif d'assainissement autonome ou vers une station d'épuration interne.

Les eaux résiduaires rejetées directement dans le milieu naturel doivent respecter les valeurs limites suivantes :

MES : 100 mg/l ;

DBO 5 : 100 mg/l (sur effluent non décanté) ;

DCO : 300 mg/l (sur effluent non décanté) ;

Azote : 30 mg/l (azote global exprimé en N) ;

Phosphore : 10 mg/l (phosphore total exprimé en P).

Les eaux résiduaires rejetées dans un réseau muni à son extrémité d'une station d'épuration collective doivent respecter les valeurs limites suivantes à la sortie de l'installation :

MES : 600 mg/l ;

DBO 5 : 800 mg/l (sur effluent non décanté) ;

DCO : 2 000 mg/l (sur effluent non décanté) ;

Azote : 150 mg/l (azote global exprimé en N) ;

Phosphore : 50 mg/l (phosphore total exprimé en P).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2009

Créé le 7 juin 1992 · Abrogé le 24 octobre 2009

L'installation de distribution d'eau ne doit pas être susceptible, à l'occasion notamment de phénomènes de retour d'eau, d'engendrer une contamination de l'eau de distribution publique.

Les effluents doivent être désinfectés avant évacuation.

Les eaux usées sont évacuées vers un réseau public d'assainissement dans les conditions fixées à l'article L. 35-8 du code de la santé publique ou vers un dispositif d'assainissement autonome ou vers une station d'épuration interne.

Les eaux résiduaires rejetées directement dans le milieu naturel doivent respecter les valeurs limites suivantes :

MES : 100 mg/l ;

DBO 5 : 100 mg/l (sur effluent non décanté) ;

DCO : 300 mg/l (sur effluent non décanté) ;

Azote : 30 mg/l (azote global exprimé en N) ;

Phosphore : 10 mg/l (phosphore total exprimé en P).

Les eaux résiduaires rejetées dans un réseau muni à son extrémité d'une station d'épuration collective doivent respecter les valeurs limites suivantes à la sortie de l'installation :

MES : 600 mg/l ;

DBO 5 : 800 mg/l (sur effluent non décanté) ;

DCO : 2 000 mg/l (sur effluent non décanté) ;

Azote : 150 mg/l (azote global exprimé en N) ;

Phosphore : 50 mg/l (phosphore total exprimé en P).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juin 1992 au vendredi 23 octobre 2009

Source : Légifrance