Article 28
L'arrêté du 4 mai 1992relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie est abrogé.
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JORF n°0246 du 23 octobre 2009
Article 28
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L'arrêté du 4 mai 1992relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie est abrogé.