Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 28
Créé le 7 juin 1992 · Abrogé le 24 octobre 2009
Les centres d'incinération sont implantés à une distance minimale de 200 mètres des maisons d'habitation, des établissements recevant du public et des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers. L'installation doit être entourée d'une clôture doublée d'une haie à feuillage persistant ou de tout autre aménagement constituant un écran visuel efficace.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les centres d'incinération installés en zone industrielle à plus de 200 mètres des limites périphériques de celle-ci.