Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 28
Créé le 7 juin 1992 · Abrogé le 24 octobre 2009
Les dispositions applicables au titre de la protection de l'environnement aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie sont définies dans le présent arrêté.
Elles s'appliquent de plein droit aux installations faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation délivré postérieurement à la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.