Arrêté du 4 mai 1992

Article 17

Abrogé24 octobre 2009

Créé le 7 juin 1992

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 octobre 2009

Abrogé parArrêté du 17 juillet 2009art. 28

En vigueur du dimanche 7 juin 1992 au vendredi 23 octobre 2009

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.