Arrêté du 4 mai 1992

Article 17

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Article 17

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 octobre 2009

Créé le 7 juin 1992 · Abrogé le 24 octobre 2009

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juin 1992 au vendredi 23 octobre 2009

Source : Légifrance