Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 28
Créé le 7 juin 1992
- la date de réception ;
- la date d'incinération ;
- l'espèce et la race, l'âge, la cause déclarée de la mort ;
- sa provenance (adresse du propriétaire et/ou du vétérinaire) ;
- son numéro d'identification (s'il existe) ;
- son nom.
Pour les autres cadavres, les informations suivantes suffisent :
- date de réception ;
- date d'incinération ;
- poids du lot ;
- nombre de cadavres de chaque espèce ;
- provenance.
L'exploitant conserve les fiches numérotées deux ans à disposition de l'inspecteur des installations classées.
Avant chaque incinération, il sera procédé à la vérification du contenu des sacs à introduire dans l'incinérateur.