JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 août 1996 > > Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 août 1996 > > Art. 40, Art. 41, Art. 42 > >

Article 21

L'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées, en vue de la préparation du diplôme d'Etat français de technicien en analyses biomédicales, aux candidats titulaires d'un diplôme extra-communautaire de technicien en analyses biomédicales et sollicitant l'exercice de la profession en France est abrogé.

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 49 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 53-1 > >

Article 23

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2010 > > Art. 31 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2010 > > Art. 32 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 31 > >

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2012 > > Art. 24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2012 > > Art. 26, Art. 29 > >

Article 26

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10 > >

Article 27

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.