Arrêté du 17 janvier 2020

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 49

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 53-1

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Modification des règles de transfert et de césure pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent demander un transfert entre instituts et bénéficier d'une période de césure pour acquérir une expérience personnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 49 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 49

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 53-1
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 53-1

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