Arrêté du 5 juillet 2010

Article 31

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Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 30 juin 2021

Les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier obtenu avant 2012, d'un des diplômes mentionnés aux titres II à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, du diplôme d'Etat de sage-femme, d'une licence et les personnes ayant accompli et validé le premier cycle des études médicales peuvent se voir dispensées des épreuves d'admission et de la validation d'une partie des unités d'enseignement de la première année par le directeur de l'institut après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants après comparaison entre la formation qu'elles ont suivie et les unités d'enseignement composant le programme du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 avril 2018 au mardi 29 juin 2021

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 7

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au vendredi 20 avril 2018