Arrêté du 17 janvier 2020

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Dispositions transitoires pour les admissions en études de santé

Résumé. Des règles spéciales sont mises en place pour les admissions en première année d'études dans certains métiers de la santé pour les rentrées 2020 et 2021, avec des épreuves d'admission possibles jusqu'en 2024.

En vigueur depuis le 25 janvier 2020 · Dernière version le 3 août 2024

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Admission exceptionnelle en études de santé

Résumé. Des étudiants peuvent être admis en première année d'études pour devenir pédicure podologue, ergothérapeute ou psychomotricien, selon des règles spéciales pour les rentrées 2020 et 2021.

Par dérogation à l'article 2 (Procédure de préinscription pour l'enseignement supérieur) du présent arrêté, dans le cadre de la convention d'admission conclue entre le directeur de l'établissement de formation et le président de l'université, peuvent être admis en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, et de psychomotricien, dans la limite des places autorisées :

  • les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé, pour les rentrées 2020 et 2021 ;
  • les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, ou de licence dans le domaine sciences, technologies, santé, pour la rentrée 2020 uniquement.

La convention susmentionnée précise les modalités retenues pour sélectionner les étudiants ainsi que le nombre de places offertes par filière.
L'établissement de formation indique sur son site internet le nombre de places ouvertes par filière, proposées par la (ou les) université(s) avec laquelle (ou lesquelles) il a établi cette convention.

En vigueur depuis le 25 janvier 2020 · Dernière version le 22 mai 2023

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Modalités d'admission transitoires pour les études d'ergothérapeute et de psychomotricien

Résumé. Des épreuves d'admission peuvent être organisées dans certains établissements pour les études d'ergothérapeute et de psychomotricien jusqu'en 2024, avec des règles spécifiques.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 (Examen des candidatures dans l'enseignement supérieur)-I, des épreuves d'admission peuvent être organisées au sein des établissements autorisés listés en annexe 3, dans le respect du calendrier défini par l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation (Calendrier et procédures de Parcoursup), en vue de l'inscription en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute et de psychomotricien au titre des années 2020-2021 à 2023-2024. Les établissements concernés qui le souhaitent ont la possibilité de se regrouper en vue d'organiser des épreuves communes.
Les épreuves d'admission sont organisées conformément aux modalités prévues aux articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 (Détails des épreuves d'admission pour les formations d'ergothérapeute et de psychomotricien) relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
Les candidats doivent en outre acquitter des droits d'inscription aux épreuves de sélection dont le montant est déterminé par l'organisme gestionnaire de l'établissement de formation concerné, après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut ou de son conseil technique, ou, en cas de regroupement, après avis desdites instances.
Les candidats ayant la qualité de sportif de haut niveau définie à l'article R. 221-1 du code du sport (Comment devenir un sportif de haut niveau) sont dispensés de ces épreuves.
L'annexe 3 peut être révisée chaque année par arrêté.

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Suppression d'articles sur les admissions dans les écoles de santé

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2020 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 23 décembre 1987 concernant les admissions dans les écoles de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1987Sct. 1 : Dispositions généralesArrêté du 23 décembre 1987Art. 4 : Passage des épreuves d'admission en outre-mer
→ Version 2
Arrêté du 23 décembre 1987Art. 5 : Passage des épreuves d'admission à l'étranger
-Arrêté du 23 décembre 1987
Sct. 1 : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. 2 : Dispositions transitoires, Sct. 3 : Dispositions diverses, Sct. Annexes, Sct. Programmes de biologie et de physique-chimie des concours paramédicaux, Art. Annexe I, Sct. Activités assimilées à une activité professionnelle, Sct. Liste des titres permettant de se présenter aux épreuves d'admission ne figurant pas dans l'arrêté du 25 août 1969 ou n'étant pas reconnus en dispense du baccalauréat français en application du décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2020

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 17
Article 18
Article 19