Arrêté du 21 août 1996

Article 36

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 23 août 1996 · En vigueur depuis le 25 janvier 2020 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les titulaires d'un diplôme de technicien de laboratoire médical ou autre titre ou certificat permettant l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical obtenu en dehors d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse peuvent bénéficier, sous réserve de réussite aux épreuves de sélection prévues à l'article 38, d'une dispense de scolarité pour l'obtention du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical.
La composition du jury de sélection et ses modalités de fonctionnement sont soumises à l'accord de l'agence régionale de santé.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32

En vigueur du samedi 25 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 17 janvier 2020art. 20

En vigueur du vendredi 23 août 1996 au vendredi 24 janvier 2020