Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. 8 > >
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1 modifié
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. 17-1 > >
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1 créé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011
1 version
1 modifié
Article 11
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau,
C. Simonnet