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Arrêté du 17 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants

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Modification des attributions financières des commissariats d'outre-mer et forces armées

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie l'assignation des dépenses de plusieurs commissariats d'outre-mer et forces armées à différents comptables principaux ou trésoriers d'ambassades.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 14 (Rôle des comptables publics dans la gestion financière) ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 (Modification de l'organisation budgétaire des services de la défense) modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement,

Arrête :

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Modification de l'assignation des dépenses pour le directeur des forces armées en Guyane

Résumé. Les dépenses du directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane sont désormais assignées sur le comptable principal du Trésor du département.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des dépenses assignées au comptable principal du Trésor

Résumé. Les dépenses du directeur du commissariat d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, hors rémunérations, sont assignées sur le comptable principal du Trésor.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dépenses assignées au comptable principal du Trésor

Résumé. Les dépenses du directeur du commissariat d'outre-mer de la Polynésie française, hors rémunérations, sont assignées sur le comptable principal du Trésor.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement des dépenses assignées au comptable principal

Résumé. Les dépenses du directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis sont désormais assignées sur le comptable principal du Trésor du département de La Réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dépenses assignées au comptable principal

Résumé. Les dépenses du directeur du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France, sont désormais assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Martinique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dépenses assignées sur le trésorier de l'ambassade

Résumé. Les dépenses du directeur du commissariat d'outre-mer au Sénégal et au Cap-Vert sont désormais assignées sur le trésorier de l'ambassade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dépenses assignées au trésorier de l'ambassade du Gabon

Résumé. Les dépenses du directeur des forces françaises au Gabon sont désormais assignées sur le trésorier de l'ambassade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dépenses assignées au trésorier de l'ambassade de Djibouti

Résumé. Les dépenses du directeur des forces françaises à Djibouti, hors rémunérations, sont désormais assignées sur le trésorier de l'ambassade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'attributions pour l'agent comptable des services industriels de l'armement

Résumé. L'article crée de nouvelles attributions pour l'agent comptable des services industriels de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie un autre arrêté de 2011 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011

En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de bureau,

C. Simonnet

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Arrêté du 17 décembre 2015
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