Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dépenses assignées au comptable principal du Trésor
Résumé. Les dépenses du directeur du commissariat d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, hors rémunérations, sont assignées sur le comptable principal du Trésor.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2011Art. 9 : Assignation des dépenses du commissariat d'outre-mer
→ Version 2 : Extension des dépenses assignées
→ Version 2 : Extension des dépenses assignées
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. 9