JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Article 6

Article 6

L'article 14 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer du Sénégal » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des éléments des forces françaises au Sénégal ».


Historique des versions

Version 1

L'article 14 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer du Sénégal » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des éléments des forces françaises au Sénégal ».