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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépenses assignées sur le trésorier de l'ambassade
Résumé. Les dépenses du directeur du commissariat d'outre-mer au Sénégal et au Cap-Vert sont désormais assignées sur le trésorier de l'ambassade.
A modifié les dispositions suivantes :