Arrêté du 17 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011

Art. 14

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Modification des dépenses assignées sur le trésorier de l'ambassade

Résumé. Les dépenses du directeur du commissariat d'outre-mer au Sénégal et au Cap-Vert sont désormais assignées sur le trésorier de l'ambassade.

A modifié les dispositions suivantes :

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