Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépenses assignées au comptable principal
Résumé. Les dépenses du directeur du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France, sont désormais assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Martinique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2011Art. 12 : Assignation de dépenses pour un directeur en Martinique
→ Version 2 : Extension des compétences financières
→ Version 2 : Extension des compétences financières
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. 12