JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Article 3

Article 3

L'article 10 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de la Polynésie française » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ».


Historique des versions

Version 1

L'article 10 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de la Polynésie française » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ».