JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Article 7

Article 7

L'article 15 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer du Gabon » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon ».


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Version 1

L'article 15 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer du Gabon » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon ».