ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement
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Modification de l'organisation budgétaire des services de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) modifié pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2011 (Gestion des finances publiques dans les ministères) portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 (Gestion des dépenses immobilières au ministère de la défense) portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 (Pouvoirs financiers dans le ministère de la défense) portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2011 (Gestion des dépenses radio au ministère de la défense) portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense et des anciens combattants sur le programme n° 762 « Optimisation de l'usage du spectre hertzien » ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 19 mai 2015,
Arrête :
Fait le 2 septembre 2015.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2015