JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de la Guyane » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de la Guyane » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane ».