Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'assignation des dépenses pour le directeur des forces armées en Guyane
Résumé. Les dépenses du directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane sont désormais assignées sur le comptable principal du Trésor du département.
A modifié les dispositions suivantes :