Arrêté du 17 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011

Art. 8

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Modification de l'assignation des dépenses pour le directeur des forces armées en Guyane

Résumé. Les dépenses du directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane sont désormais assignées sur le comptable principal du Trésor du département.

A modifié les dispositions suivantes :

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