Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'attributions pour l'agent comptable des services industriels de l'armement
Résumé. L'article crée de nouvelles attributions pour l'agent comptable des services industriels de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2011Art. 17-1 : Attribution de compétences financières à un agent comptable militaire
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. 17-1