Arrêté du 17 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011

Art. 17-1

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Création d'attributions pour l'agent comptable des services industriels de l'armement

Résumé. L'article crée de nouvelles attributions pour l'agent comptable des services industriels de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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