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Fixation des montants de rémunération pour l'aide au fonctionnement des jurys
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des critères de rémunération des jurys d'examens
Arrêté du 17 décembre 2012 · art. 6
Modification des tarifs de rémunération pour les activités pédagogiques
Arrêté du 17 décembre 2012 · art. 7
Modification des tarifs de rémunération dans l'enseignement supérieur
Arrêté du 17 décembre 2012 · art. 8
Rémunération pour l'aide au déroulement des épreuves
Arrêté du 9 août 2012 · art. 12 (V)