JORF n°0025 du 30 janvier 2013

Article 9

Article 9

A l'article 12 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots : « TYPES DE FORMATION » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot : « ACTIVITÉS ».


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Version 1

A l'article 12 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots : « TYPES DE FORMATION » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot : « ACTIVITÉS ».