Arrêté du 9 août 2012

Article 9

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Article 9

Les montants de rémunération des activités accessoires de fonctionnement de jurys d'examens ou de jurys de validation des acquis de l'expérience conduisant à la délivrance de diplômes, de titres ou de certifications professionnelles, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par délégation par le recteur d'académie, hors diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur privés et consulaires, sont fixés en fonction du niveau de recrutement des concours et examens ou du niveau du public destinataire conformément aux articles 10 (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens) et 11 (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens du premier cycle) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 31 janvier 2013

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Rémunération des membres de jurys d'examens

Résumé. L'article fixe les montants de rémunération pour les activités accessoires des jurys d'examens ou de validation des acquis, en fonction du niveau d'études.

Les montants de rémunération des activités accessoires de fonctionnement de jurys d'examens ou de jurys de validation des acquis de l'expérience conduisant à la délivrance de diplômes, de titres ou de certifications professionnelles, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par délégation par le recteur d'académie, hors diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur privés et consulaires, sont fixés en fonction du niveau de recrutement des concours et examens ou du niveau du public destinataire conformément aux articles 10 (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens) et 11 (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens du premier cycle) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2013

Modifié parArrêté du 17 décembre 2012art. 6 : Modification des critères de rémunération des jurys d'examens

En résumé. Les références aux articles de l'arrêté ont été mises à jour pour refléter les nouveaux numéros d'articles.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 30 janvier 2013

Source : Légifrance