Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur depuis le 31 janvier 2013
Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement de jurys qui ne relèvent pas de l'article 7 du présent arrêté s'échelonnent ainsi qu'il suit :
| ACTIVITÉS | MONTANTS | |||
| Correction de copie | 1,50 € à 2,30 € par copie | |||
| Audition des candidats, épreuves orales | 9,50 € à 15 € par heure | |||
| Conception du sujet lorsqu'elle présente une difficulté particulière | Forfait déterminé par le conseil d'administration par bénéficiaire | |||
| Analyse préalable du dossier du candidat | 4 € à 8 € par candidat | |||