Arrêté du 9 août 2012

Article 8

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Article 8

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement de jurys qui ne relèvent pas de l'article 7 (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens) du présent arrêté s'échelonnent ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Correction de copie

1,50 € à 2,30 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales
Epreuves pratiques

9,50 € à 15 € par heure

Conception du sujet lorsqu'elle présente une difficulté particulière

Forfait déterminé par le conseil d'administration par bénéficiaire
Montant plafond de 250 €

Analyse préalable du dossier du candidat

4 € à 8 € par candidat

Par dérogation aux montants fixés ci-dessus, un coefficient multiplicateur de 1,25 peut être appliqué pour la correction de copie par délibération du conseil d'administration en fonction du niveau de difficulté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 31 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de rémunération des intervenants dans les jurys d'examen

Résumé. L'article fixe les tarifs de rémunération pour différentes activités liées aux jurys d'examen dans les établissements d'enseignement supérieur, comme la correction de copies ou les épreuves orales.

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement de jurys qui ne relèvent pas de l'article 7 (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens) du présent arrêté s'échelonnent ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Correction de copie

1,50 € à 2,30 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales
Epreuves pratiques

9,50 € à 15 € par heure

Conception du sujet lorsqu'elle présente une difficulté particulière

Forfait déterminé par le conseil d'administration par bénéficiaire
Montant plafond de 250 €

Analyse préalable du dossier du candidat

4 € à 8 € par candidat

Par dérogation aux montants fixés ci-dessus, un coefficient multiplicateur de 1,25 peut être appliqué pour la correction de copie par délibération du conseil d'administration en fonction du niveau de difficulté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2013

Modifié parArrêté du 17 décembre 2012art. 5 : Modification des tarifs de rémunération des membres de jury

En résumé. L'article modifie les montants de rémunération des intervenants participant à des jurys, en ajustant les références aux articles et en changeant l'intitulé d'une catégorie de 'Types de formation' à 'Activités'.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 30 janvier 2013

Source : Légifrance