JORF n°0210 du 9 septembre 2012

Article 8

Article 8

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement de jurys qui ne relèvent pas de l'article 6 du présent arrêté s'échelonnent ainsi qu'il suit :

| TYPES DE FORMATION | MONTANTS | |--------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| | Correction de copie | 1,50 € à 2,30 € par copie | | Audition des candidats, épreuves orales
Epreuves pratiques | 9,50 € à 15 € par heure | |Conception du sujet lorsqu'elle présente une difficulté particulière|Forfait déterminé par le conseil d'administration par bénéficiaire
Montant plafond de 250 €| | Analyse préalable du dossier du candidat | 4 € à 8 € par candidat |

Par dérogation aux montants fixés ci-dessus, un coefficient multiplicateur de 1,25 peut être appliqué pour la correction de copie par délibération du conseil d'administration en fonction du niveau de difficulté.


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Version 1

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement de jurys qui ne relèvent pas de l'article 6 du présent arrêté s'échelonnent ainsi qu'il suit :

TYPES DE FORMATION

MONTANTS

Correction de copie

1,50 € à 2,30 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales

Epreuves pratiques

9,50 € à 15 € par heure

Conception du sujet lorsqu'elle présente une difficulté particulière

Forfait déterminé par le conseil d'administration par bénéficiaire

Montant plafond de 250 €

Analyse préalable du dossier du candidat

4 € à 8 € par candidat

Par dérogation aux montants fixés ci-dessus, un coefficient multiplicateur de 1,25 peut être appliqué pour la correction de copie par délibération du conseil d'administration en fonction du niveau de difficulté.