En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 31 janvier 2013
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Tarifs de rémunération des jurys d'examens dans l'enseignement supérieur
Les montants de rémunération visés à l'article 9 (Rémunération des membres de jurys d'examens) pour le premier cycle d'enseignement supérieur défini à l'article L. 612-2 du code de l'éducation (Objectifs du premier cycle des études supérieures) sont fixés ainsi qu'il suit :
| ACTIVITÉS | MONTANTS | |||
| Correction de copie | 2,30 € par copie | |||
| Audition des candidats, épreuves orales | 14 € par heure | |||
| Validation des acquis de l'expérience (VAE) | Forfait par demande de VAE et par examinateur | |||
Par dérogation, le diplôme de comptabilité et de gestion est rémunéré selon les dispositions de l'article 10 (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens).