Arrêté du 9 août 2012

Article 11

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Article 11

Les montants de rémunération visés à l'article 9 (Rémunération des membres de jurys d'examens) pour le premier cycle d'enseignement supérieur défini à l'article L. 612-2 du code de l'éducation (Objectifs du premier cycle des études supérieures) sont fixés ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Correction de copie

2,30 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales
Epreuves pratiques

14 € par heure

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale auquel il est appliqué un coefficient
multiplicateur de 0,5 à 3 par l'autorité chargée de la nomination
des jurys en fonction des difficultés liées à l'instruction de la demande
de VAE

Par dérogation, le diplôme de comptabilité et de gestion est rémunéré selon les dispositions de l'article 10 (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 31 janvier 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de rémunération des jurys d'examens dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'article fixe les tarifs de rémunération pour différentes activités liées aux jurys d'examens dans l'enseignement supérieur, comme la correction de copies et les épreuves orales.

Les montants de rémunération visés à l'article 9 (Rémunération des membres de jurys d'examens) pour le premier cycle d'enseignement supérieur défini à l'article L. 612-2 du code de l'éducation (Objectifs du premier cycle des études supérieures) sont fixés ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Correction de copie

2,30 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales
Epreuves pratiques

14 € par heure

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale auquel il est appliqué un coefficient
multiplicateur de 0,5 à 3 par l'autorité chargée de la nomination
des jurys en fonction des difficultés liées à l'instruction de la demande
de VAE

Par dérogation, le diplôme de comptabilité et de gestion est rémunéré selon les dispositions de l'article 10 (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2013

Modifié parArrêté du 17 décembre 2012art. 8 : Modification des tarifs de rémunération dans l'enseignement supérieur

En résumé. Les montants de rémunération ont été ajustés pour les activités liées aux jurys d'enseignement supérieur, avec des modifications dans les références aux articles et une clarification des types d'activités concernées.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 30 janvier 2013

Source : Légifrance