JORF n°0210 du 9 septembre 2012

Article 11

Article 11

Les montants de rémunération visés à l'article 8 pour le premier cycle d'enseignement supérieur défini à l'article L. 612-2 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit :

| TYPES DE FORMATION | MONTANTS | |----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Correction de copie | 2,30 € par copie | |Audition des candidats, épreuves orales
Epreuves pratiques| 14 € par heure | | Validation des acquis de l'expérience (VAE) |Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur de 0,5 à 3 par l'autorité chargée de la nomination des jurys en fonction des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE|

Par dérogation, le diplôme de comptabilité et de gestion est rémunéré selon les dispositions de l'article 9.


Historique des versions

Version 1

Les montants de rémunération visés à l'article 8 pour le premier cycle d'enseignement supérieur défini à l'article L. 612-2 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit :

TYPES DE FORMATION

MONTANTS

Correction de copie

2,30 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales

Epreuves pratiques

14 € par heure

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Forfait par demande de VAE et par examinateur

Taux horaire de l'épreuve orale auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur de 0,5 à 3 par l'autorité chargée de la nomination des jurys en fonction des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE

Par dérogation, le diplôme de comptabilité et de gestion est rémunéré selon les dispositions de l'article 9.