Article 11

Arrêté du 9 août 2012

Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur depuis le 31 janvier 2013

Les montants de rémunération visés à l'article 9 pour le premier cycle d'enseignement supérieur défini à l'article L. 612-2 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS	MONTANTS
Correction de copie	2,30 € par copie
Audition des candidats, épreuves orales Epreuves pratiques	14 € par heure
Validation des acquis de l'expérience (VAE)	Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur de 0,5 à 3 par l'autorité chargée de la nomination des jurys en fonction des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE

Par dérogation, le diplôme de comptabilité et de gestion est rémunéré selon les dispositions de l'article 10.

Arrêté du 9 août 2012