Arrêté du 9 août 2012

Article 5

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Article 5

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur sont définis ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Lecture des travaux des candidats et élaboration des rapports

100 € pour chaque rapport élaboré

Audition des candidats

45 € par heure

Surveillance par un membre du jury du temps de préparation
des candidats à l'audition

11 € par heure

Préparation des sujets et de la bibliographie

1 000 € pour chaque épreuve orale préparée

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 31 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres de jury pour les concours d'agrégation

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs pour les membres des jurys des concours d'agrégation, comme la lecture des travaux (100€ par rapport) ou l'audition des candidats (45€ par heure).

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur sont définis ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Lecture des travaux des candidats et élaboration des rapports

100 € pour chaque rapport élaboré

Audition des candidats

45 € par heure

Surveillance par un membre du jury du temps de préparation
des candidats à l'audition

11 € par heure

Préparation des sujets et de la bibliographie

1 000 € pour chaque épreuve orale préparée

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2013

Modifié parArrêté du 17 décembre 2012art. 2 : Rémunération des jurys de concours d'agrégation

En résumé. Le texte a été mis à jour pour clarifier les activités concernées par la rémunération, en remplaçant 'Types de formation' par 'Activités', sans changer les montants de rémunération.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 30 janvier 2013

Source : Légifrance