Arrêté du 17 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2012

Art. 8

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Modification des tarifs de rémunération des membres de jury

Résumé. Les montants de rémunération des intervenants dans les jurys sont mis à jour, avec des plages tarifaires pour différentes activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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