Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de rémunération des membres de jury
Résumé. Les montants de rémunération des intervenants dans les jurys sont mis à jour, avec des plages tarifaires pour différentes activités.
A modifié les dispositions suivantes :