Arrêté du 17 décembre 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2012

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de rémunération dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les montants de rémunération pour les activités d'enseignement supérieur sont mis à jour, avec des tarifs spécifiques pour la correction de copies, les épreuves orales et pratiques, ainsi que la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance