Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs de rémunération dans l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de fixation des rémunérations pour les jurys
Arrêté du 17 décembre 2012 · art. 3
Modification des tarifs de rémunération pour les activités pédagogiques
Arrêté du 17 décembre 2012 · art. 7
Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens du premier cycle
Arrêté du 9 août 2012 · art. 11 (V)