Arrêté du 17 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2012

Art. 9

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Modification des critères de rémunération des jurys d'examens

Résumé. Les montants de rémunération des membres de jurys d'examens ou de validation des acquis changent selon le niveau du concours ou du public.

A modifié les dispositions suivantes :

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