Arrêté du 9 août 2012

Article 12

Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur depuis le 31 janvier 2013

Les montants de rémunération des personnes apportant leur concours au fonctionnement des jurys concernés par le présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service

15 € par heure
30 € par heure effectuée de nuit
(entre 22 heures et 7 heures)
25 € par heure le week-end et les jours fériés

Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration

Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 30 janvier 2013