Arrêté du 17 décembre 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2012

Art. 10

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Modification des tarifs de rémunération pour les activités pédagogiques

Résumé. Les montants de rémunération pour les activités liées aux études supérieures sont mis à jour, avec des tarifs spécifiques pour chaque type d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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