La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 et suivants (Certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167Certificat de spécialisation agricoleLe certificat de spécialisation agricole est un diplôme national professionnel délivré par le ministre de l'agriculture. ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation commercialisation des vins ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation responsable technico-commercial en vins et produits dérivés, orientation commerce ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation responsable technico-commercial en vins et produits dérivés, orientation produit ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole)Règles pour autoriser les centres de formation agricoleUn arrêté de 2014 explique comment les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation d'enseigner des diplômes agricoles et professionnels, en suivant certaines règles. relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un bac pro en viticulture)Création d'un bac pro en viticultureUn nouveau baccalauréat professionnel en viticulture est créé pour former à la gestion d'entreprises viticoles, avec des règles précises pour les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole)Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricoleUn nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'entreprise agricole est créé, avec des règles précises pour les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité conduite et gestion de l'entreprise agricole du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2017 (Création du brevet professionnel responsable d'entreprise agricole)Création du brevet professionnel responsable d'entreprise agricoleUn nouveau diplôme, le brevet professionnel option "responsable d'entreprise agricole", est créé pour former des professionnels de l'agriculture. portant création de l'option responsable d'entreprise agricole du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 février 2021 (Création et suppression d'un diplôme pour techniciens agricoles)Création et suppression d'un diplôme pour techniciens agricolesUn nouveau diplôme pour techniciens agricoles est créé avec des stages et des épreuves variées, mais il sera supprimé après 2023. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité technico-commerciale ;
Vu l'arrêté du 17 février 2021 (Création d'un nouveau diplôme en viticulture-œnologie)Création d'un nouveau diplôme en viticulture-œnologieUn nouvel arrêté crée un diplôme en viticulture-œnologie, décrit les conditions pour l'obtenir, et précise les modalités des stages et des examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité viticulture-œnologie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 (Création d'un nouveau diplôme agricole)Création d'un nouveau diplôme agricoleUn nouvel arrêté crée un diplôme agricole pour former des experts en stratégie agricole, avec des règles précises sur les stages, les examens et les langues à choisir. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce du 24 juin 2026 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 30 juin 2026,
Arrête :