Arrêté du 9 juin 1999

Article 2

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Article 2

Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du baccalauréat professionnel option "vigne et vin".

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 24 juin 1999 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du baccalauréat professionnel option "vigne et vin".

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 17 août 2026art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance