Arrêté du 17 août 2026

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 août 2026

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Publication d'un arrêté sur le certificat de spécialisation en commercialisation des vins

Résumé. Un nouvel arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant un certificat de spécialisation dans la commercialisation des vins.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Source : Légifrance