Arrêté du 17 août 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 2027.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option commercialisation des vins issu de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er juin 2027.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option commercialisation des vins créé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans les habilitations des centres de formation pour la commercialisation des vins

Résumé. À partir du 1er juin 2027, les centres de formation ne pourront plus créer de nouvelles inscriptions pour le certificat de spécialisation en commercialisation des vins selon l'ancien arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 2027.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option commercialisation des vins issu de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er juin 2027.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option commercialisation des vins créé par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Source : Légifrance