Arrêté du 17 août 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'option commercialisation des vins du certificat de spécialisation agricole est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de spécialisation en commercialisation des vins

Résumé. Un certificat de spécialisation agricole pour la commercialisation des vins est défini par un référentiel avec des activités, compétences et évaluations.

L'option commercialisation des vins du certificat de spécialisation agricole est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Source : Légifrance