Abrogation à venir31 décembre 2028
En vigueur du 24 juin 1999 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
Il est créé un certificat de spécialisation "commercialisation des vins".
Arrêté du 9 juin 1999
Il est créé un certificat de spécialisation "commercialisation des vins".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 24 juin 1999 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
Il est créé un certificat de spécialisation "commercialisation des vins".
Abrogé parArrêté du 17 août 2026art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au samedi 30 décembre 2028
Source : Légifrance