Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Abrogation de l'arrêté sur les concours d'admission à l'École navale
L'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.