Arrêté du 16 octobre 2026

Article 27

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Article 27

L'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Abrogation de l'arrêté sur les concours d'admission à l'École navale

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2009 concernant les concours d'admission sur titres à l'École navale et dans le corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.

L'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.

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Source : Légifrance