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Arrêté du 16 octobre 2026

Chapitre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

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Nouvelles règles d'admission à l'École navale

Résumé. Des nouvelles règles sont mises en place pour recruter des étudiants à l'École navale en 2027.
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Recrutement à l'École navale pour 2027

Résumé. Un nouvel arrêté permet de recruter des étudiants pour la deuxième année à l'École navale en 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur au titre du recrutement sur titres en deuxième année à l'Ecole navale de l'année 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Concours d'entrée à l'École navale

Résumé. Un concours pour entrer à l'École navale est ouvert aux candidats âgés de 19 à 21 ans.

Conformément au 1° a de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole navale), le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-neuf ans au moins et de de vingt-et-un ans au plus.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Abrogation de l'arrêté sur les concours d'admission à l'École navale

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2009 concernant les concours d'admission sur titres à l'École navale et dans le corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.

L'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouvel arrêté sur les concours d'admission à l'École navale

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour entrer à l'École navale et dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Chapitre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28