Créé le 8 mars 2009
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts au titre du recrutement de l'année 2009.
Arrêté du 3 mars 2009
Article 26
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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2009
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts au titre du recrutement de l'année 2009.