Arrêté du 3 mars 2009

Article 27

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Article 27

Conformément au I de l'article 40 du décret du 12 septembre 2008 (Dérogations temporaires aux conditions d'âge dans la marine) précité, le concours d'accès à l'Ecole navale reste ouvert, jusqu'au 1er janvier 2010, aux candidats âgés de vingt-huit ans au plus, jusqu'au 1er janvier 2011, aux candidats âgés de vingt-sept ans au plus et jusqu'au 1er janvier 2012, aux candidats âgés de vingt-six ans au plus.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 8 mars 2009 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Âges limites pour le concours de l'École navale

Résumé. L'article fixe les âges limites pour s'inscrire au concours d'entrée à l'École navale, avec des dérogations jusqu'en 2012.

Conformément au I de l'article 40 du décret du 12 septembre 2008 (Dérogations temporaires aux conditions d'âge dans la marine) précité, le concours d'accès à l'Ecole navale reste ouvert, jusqu'au 1er janvier 2010, aux candidats âgés de vingt-huit ans au plus, jusqu'au 1er janvier 2011, aux candidats âgés de vingt-sept ans au plus et jusqu'au 1er janvier 2012, aux candidats âgés de vingt-six ans au plus.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 16 octobre 2026art. 27 (VD)

En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance